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JURISTE DROIT IMMOBILIER H/F

Entreprise

 

Notre client, leader du logement social en France, recrute dans le cadre d’un CDD de 8 mois (possibilité de CDI) un Juriste en Droit immobilier (Droit de l’Urbanisme / Construction) pour sa Direction Juridique.

 

Poste et missions

 

Apporter une expertise juridique avant une décision opérationnelle et assurer la fiabilité des engagements juridiques de la Société. Assurer l’engagement et le suivi des procédures judiciaires initiées par la Société ou à son encontre.

• Apporter une réponse aux demandes de conseils juridiques, dans différents domaines du droit, notamment droit immobilier, construction, urbanisme, copropriété, droit des baux, droit des sociétés, droit des affaires…

• A la demande, réaliser une évaluation du risque juridique d’un engagement, d’un montage juridique avant une décision opérationnelle ou l’engagement d’un dossier judiciaire

• Dans le cadre des procédures judiciaires, en défense ou en demande (à l’exception des procédures de recouvrement de loyers ou des impayés sur prêts), donner les instructions nécessaires aux avocats, à chaque stade de la procédure déterminer avec eux la position à adopter (assignation en référé, au fond, appel, pourvoi en cassation), suivre les expertises judiciaires, en tirer les conséquences, proposer ou accepter une transaction, rédiger un protocole d’accord…

• Examiner périodiquement, avec les Directions concernées, l’état d’avancement des contentieux, leur évolution prévisible et les décisions à prendre

• Rédiger ou valider des contrats. A la demande analyser et proposer d’éventuelles modifications pour des actes notariés

• Rédiger des notes d’information pratique, éventuellement des documents-types, des procédures internes

• Assurer, de concert avec l’avocat, l’avoué, l’huissier, l’exécution des décisions de justice, jusqu’au terme de la procédure

• Evaluer au fur et à mesure de l’évolution des procédures judiciaires, les intérêts financiers en jeu pour chaque dossier et participer avec la Direction Financière et les commissaires aux comptes au provisionnement périodique des risques financiers pour la Société

• Maintenir son niveau d’expertise en suivant l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle dans les domaines d’activité de la Société

 

Profil

 

Diplômé(e) d’un CAPA ou Master 2 en Droit de l’Immobilier, construction, urbanisme, marchés publics, vous justifiez d’une expérience d’au minimum 2 ans en tant que juriste, avocat ou étude notariale, avec de bonnes connaissances en Droit de l’Urbanisme / Construction.
Rigueur, méthode, bon relationnel sont requis pour ce poste.